Définitions

Formation inter-entreprises : Formation sur catalogue, réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Abcyss Formation, pouvant regrouper des stagiaires de plusieurs entreprises. Facturation par participant. Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, ou dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client.

Objet et Champ d’Application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Documents Contractuels

Abcyss Formation fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Abcyss Formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une copie de l’attestation de présence sera adressée au Client avec la facture.

Formations Inter-entreprise

Conditions Financières :
L’acceptation d’Abcyss Formation étant conditionnée par le retour de la convention signée avec le nom des participants, Abcyss Formation se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que l’inscription n’aura pas été couverte dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont émises à la fin de la prestation, et payable à 30 jours.

Ouverture d’une Session de Formation

Abcyss Formation se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Formations Intra-entreprise

Conditions Financières :
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Abcyss Formation.
La facture sera payable à 30 jours.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Abcyss Formation se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Remplacement d’un Participant

Abcyss Formation offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Conditions d’Annulation des Formations par le Client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour les formations interentreprises :
Pour toute annulation, moins de 3 jours ouvrables avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Pour toute absence injustifiée le jour de la prestation l’intégralité de la somme sera due à Abcyss Formation.
Pour les formations intra-entreprises :
Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 5 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par Abcyss Formation à ce dernier. Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 48 heures avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par Abcyss Formation à ce dernier.

Prix et Règlements

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Abcyss Formation.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Abcyss Formation, se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Règlement par un OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Abcyss Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Refus de Commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à Abcyss Formation, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Abcyss Formation pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Informatique et Libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Abcyss Formation en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Abcyss Formation pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Abcyss Formation.

Propriété Intellectuelle

Pour les formations interentreprises :
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive d’Abcyss Formation et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
Pour les formations intra-entreprises :
Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Abcyss Formation pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

Responsabilité

Abcyss Formation pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.
L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à Abcyss Formation au titre de la dite formation à la suite de laquelle le dommage a eu lieu.

Confidentialité

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont Abcyss Formation ou le Client aura eu connaissance par l’autre partie au cours de l’exécution du contrat, doivent rester strictement confidentielles. Chacune des parties s’interdit de les divulguer à un tiers.
Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie.

Communication

Le Client autorise expressément Abcyss Formation et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux. Le Client autorise également Abcyss Formation et ses filiales à utiliser dans ses documents commerciaux, les images d’actions de formation, sur lesquelles figurent les préposés du Client, ce pour une durée maximale de cinq ans.

Renonciation

Le fait pour Abcyss Formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque de ces clauses, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi Applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Abcyss Formation et ses Clients relèvent de la Loi française.

Attribution des Compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Grenoble quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Abcyss Formation qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Election à Domicile

L’élection de domicile est faite par Abcyss Formation à son siège social au 4 rue de l’Industrie 38420 DOMENE